REPERTOIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LE SECTEUR DE L’ELEVAGE, LE CONTROLE SANITAIRE VETERINAIRE ET LA PROFESSION VETERINAIRE AU MAROC

Cette page présente les lois, décrets et arrêtés relatifs à l’élevage, la santé animale, la production animale, l’alimentation du bétail, l’organisation des services vétérinaires, l’hygiène public, la pêche, la profession vétérinaire, l’industrie et le commerce des denrées alimentaires. Pour chacune de ces matières, les textes législatifs et réglementaires sont placés avec indication de leurs références (numéro du Bulletin Officiel et date de publication). Il est entendu que seules les versions publiées au Bulletin Officiel (arabe ou traduit) ont un caractère légal et auquelles il y a lieu de se référer obligatoirement en cas de litiges.

l’étudiant, le professionnel, le fonctionnaire, l’opérateur économique pourront le consulter et se documenter sur la législation et la réglementation en matière d’élevage et profession vétérinaire.

Enfin, cette page sera complétée chaque fois qu'un texte législatif ou réglementaire intéressant sera publié au bulletin officiel.

vous trouverez ci-après les rubriques y afférentes.

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