LOI 49-99 et ses textes d'application

1. Dahir no 1-02-119 du 1^er  rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n°  49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

(Bulletin Officiel n° 5036 du Jeudi 5 septembre 2002)

2. Décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
(Bulletin Officiel n° 5280 du Jeudi 6 Janvier 2005)

3. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes

n° 2124-05 du 13 kaada 1426(15 Décembre 2005) fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs , de transport et distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la

commercialisation des desdites viandes et oeufs de consommation.

4. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.

5. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2126-05 du 13 kaada (15 décembre 2005) fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.

6. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2127-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs. (Bulletin Officiel n° 5392 du Jeudi 2 Février 2006 )

7. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.

8. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2129-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs. (Bulletin Officiel n° 5392 du Jeudi 2 Février 2006 )

9. Arrête du ministre de l’agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabi i 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire. (BO n°5392 du 2 Fevrier 2006)

10. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale.

 11. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2130-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.

12. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des oeufs.

13. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les dispositions particulières à certains espèces de volaille.

14. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles.

15.Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires, hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles.

16. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 449-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires, hygiéniques et équipement pour la commercialisation des viandes de volailles

 17. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des oeufs.